Dernière mise à jour : 01.04.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de prestation conclue entre le client et H&D / SelfieBooth Events / SB-Events Pictures, immatriculée sous le SIRET 494 409 576 00027.
Toute réservation d’une prestation de photographie, vidéo au sol, captation aérienne par drone ou de toute prestation visuelle associée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ou la signature du devis.
Les réservations peuvent être effectuées :
Le devis signé par les deux parties vaut bon de commande et contrat.
Les devis sont établis gratuitement sur demande.
Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après :
Le montant de l’acompte peut être de 100 €, 200 €, 300 € voir supérieur, selon la nature de la prestation.
Le devis précise notamment :
Aucune modification ne pourra intervenir sans accord écrit des deux parties.
Les réservations sont acceptées sous réserve :
Le client s’engage à retourner le devis signé :
Lorsque le versement d’un acompte est prévu, celui-ci doit être effectué dans le délai mentionné sur le devis.
À défaut de réception des éléments nécessaires dans le délai convenu, la réservation pourra être considérée comme non confirmée.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis établi au moment de la commande.
Ils sont exprimés :
Le solde est payable :
Les règlements sont acceptés en euros uniquement par :
Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les demandes futures, sans effet sur les devis déjà signés.
Un forfait de déplacement peut être appliqué selon la distance et la localisation.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsqu’elle est légalement applicable.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, l’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable, sauf accord exprès du prestataire ou cas légal impératif.
Le photographe, vidéaste ou télépilote réalise les prises de vue en fonction :
En cas de conditions météorologiques défavorables, de conditions de sécurité insuffisantes, ou de toute circonstance empêchant la bonne exécution de la prestation, une nouvelle date pourra être proposée d’un commun accord.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
Le post-traitement fait partie intégrante de la prestation et du style du prestataire.
Le client reconnaît que :
Pour les prestations mariage, le nombre de photographies livrées dépend notamment :
À titre indicatif, une prestation longue de type mariage complet peut donner lieu à la livraison d’environ 350 à 450 photos traitées, sans garantie stricte de volume.
Les fichiers sont livrés dans un délai variable selon la prestation, généralement compris entre 72h et 6 semaines maximum, sauf délai particulier annoncé au client.
La livraison peut être effectuée :
Les supports d’envoi ou de livraison physique éventuels peuvent donner lieu à des frais complémentaires.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
Le client est invité à sauvegarder immédiatement les fichiers livrés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte ultérieure par le client, un nouvel envoi pouvant éventuellement être proposé si les fichiers sont encore disponibles.
Toute modification demandée par le client après validation du devis devra faire l’objet d’un accord écrit.
Toute modification peut :
Le non-respect par le client de ses obligations peut autoriser le prestataire à suspendre ou résilier la prestation dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.
En cas d’annulation totale ou partielle d’une prestation réservée, les conditions suivantes s’appliquent :
Ces montants s’entendent acompte inclus.
En cas d’annulation alors que le prestataire est déjà arrivé sur place ou en cours de déplacement, des frais de déplacement complémentaires peuvent être facturés, à hauteur minimale de 70 € TTC.
En cas de :
un examen au cas par cas pourra être effectué, sur présentation d’un justificatif.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas :
Dans ce cas, il s’engage à faire son possible pour :
Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt complémentaire.
En cas de problème technique majeur ou d’accident empêchant totalement la réalisation de la prestation, les sommes versées pourront être remboursées, déduction faite des éventuels frais déjà engagés si applicable.
Si une partie du travail a pu être réalisée et livrée, le remboursement éventuel sera apprécié au prorata de la partie effectivement fournie.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Les photographies, vidéos et contenus réalisés par le prestataire demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à ce qui est prévu :
Sauf accord contraire, les fichiers livrés sont destinés à un usage :
Le client s’engage à respecter les droits moraux du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines images ou vidéos à des fins de promotion de son activité, sauf opposition écrite du client formulée avant la prestation.
En cas de publication sur les réseaux sociaux par le client, la mention du compte @sbevents13 est appréciée.
Les bons cadeaux sont payables à la commande.
Ils sont valables 10 mois à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire.
Ils ne sont :
Les rendez-vous liés aux bons cadeaux sont fixés selon les disponibilités du prestataire.
Le prestataire conserve les fichiers numériques pendant une durée indicative maximale de 2 mois, sauf impossibilité indépendante de sa volonté (panne, incident technique, sinistre, etc.).
Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis.
Il appartient au client de sauvegarder les fichiers remis.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable du rendu de tirages réalisés par un laboratoire tiers ou via un site internet extérieur.
La qualité des images peut également varier selon :
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement à des fins :
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, selon les cas, d’effacement ou d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse indiquée sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers, du style et de la sensibilité artistique du prestataire via :
En réservant une prestation, le client accepte que le rendu final soit conforme à l’approche visuelle, artistique et technique propre au prestataire.
Les images livrées ne peuvent donner lieu à contestation sur la seule base de goûts personnels ou de préférences esthétiques subjectives.
Le prestataire se réserve le droit de refuser, interrompre ou adapter toute prestation si :
ne sont pas garanties.
En cas de conditions dangereuses ou de lieu jugé à risques, le prestataire peut suspendre ou interrompre son intervention.
Des frais peuvent rester dus si le déplacement ou le début de prestation ont déjà eu lieu.
Le client reste responsable des autorisations nécessaires à la réalisation de certaines prises de vue au sol, sauf mention contraire.
Pour la partie drone, le prestataire prend en charge les démarches réglementaires nécessaires lorsque cela est prévu dans la prestation.
Le prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation si les demandes du client portent sur des contenus :
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.
