CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PHOTOGRAPHIES - DRONE - VIDÉOS
SARL H&D | SB-Events
DERNIÈRES MODIFICATIONS LE 1ER MARS 2024
Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestation conclues entre le client et SelfieBooth-Events ou H&D, inscrit à la Chambre des Commerces d'Aix-en-Provence dont le siret est 494409576 00027.
Une réservation de séance photos/vidéos sol effectuée par David ou photo/vidéo par drone, entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
En réservant une séance via le site internet : www.selfiebooth-events.fr - ou par téléphone, ou via les réseaux sociaux officiels @sbevents13, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, faisant foi également, après avoir signé le devis, de contrat.
H&D s'engage à noter le lien de ces CGV sur tous les devis établis, afin que le client puisse en prendre connaissance.
1. DEVIS et COMMANDE
Le photographe/vidéaste ou le télépilote réalise sur simple demande et gratuitement un ou plusieurs devis. Tout devis signé par les deux parties (client et H&D) tient lieu de bon de commande.
Toute commande, pour être effective, doit donc être ratifiée par un devis signé par le client ou son représentant mandaté, et accompagné, si le délais de réservation est supérieur à 60 jours, d’un acompte de 100€. L’acompte est encaissé.
Est précisé sur le devis faisant foi de bon de commande : la date de réalisation de la prestation, le ou les lieux si necessaire, le prix et les acomptes éventuels versés, remises éventuelles, ainsi que le lien internet de cette même page, afin que le client puisse s'y référer et prendre connaissance en détails de ces conditions générales de ventes.
Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis par le photographe ou le télépilote.
En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande en cours d’exécution, veuillez-vous référer aux articles correspondants.
2. RESERVATION
La réservation d’une prestation photographique ou vidéo au sol et/ou aérienne peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité, et des autorisations de vol pour la partie drone.
Le client s’engage à renvoyer par courrier, mail (sous format pdf. ou validé numériquement via Smallpdf Pro) ou remise en main propre, le bon de commande signé, accompagné, si le délais de réservation est supérieur à 60 jours, des 100€ d’acompte.
A défaut de "l’envoi du paiement de l’acompte" et des documents sous 72h ouvrables à compter de la date de commande, la réservation ne sera officiellement pas prise en compte.
Attention : les prestations par drone, après acceptation du devis, sont réalisables dans de bonnes conditions météorologiques uniquement, et sous réserve des accords d'autorisation de vol selon si le secteur est règlementé.
3. PRIX et PAIEMENT
Les prix de vente des prestations de photographies et vidéos au sol et/ou par drone, sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi.
Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT) + TVA 20%, soit en TTC.
Le solde devant être réglé soit avant la réalisation de la prestation, soit le jour J (hors situation exceptionnelle comme par exemple les fournisseurs d'Etat travaillant avec "Chorus" (dont nous sommes partenaires) et dont le règlement s'effectue après "service fait").
Le client doit prendre l'initiative de se rendre sur cette page, notifiée sur le devis, afin d'y lire nos cgv.
Un forfait pour frais de déplacement pourra être appliqué selon la distance parcourue.
Tout règlement effectué doit être fait en euros uniquement.
Les conditions tarifaires de toutes offres faites sur devis ont une durée de validité de 60 jours à compter de l’émission de l’offre.
Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces modifications seront sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà émises.
Les offres promotionnelles signalées comme telles ne sont valables que pour la durée prévue et précisée.
Le photographe ou télépilote se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « filigrane» visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au client afin que ce dernier sélectionne les photographies souhaitées ou tant que les prestations ne sont pas intégralement payées.
Les factures doivent être exclusivement réglées par CB, virement ou espèces ou chèque.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3), exigibles de plein droit et sans rappel , calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
4. PRISE DE VUE et POST-TRAITEMENT
Lors de séance photo/vidéo en extérieur au sol ou par drone, en cas de mauvaises conditions météorologiques de quelque nature qu’elles soient ou en cas de force majeure, le photographe ou télépilote se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s'il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail.
Dans le cas de mauvaises conditions météorologiques le photographe ou télépilote fixe une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le client. Le client et le photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
Le photographe/vidéaste lors de la réalisation des prises de vue, ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, personnes, arbres …)
- du reflet de son équipement dans un miroir ou toutes autres matériaux sur les lieux de la prise de vue
- de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les photographies
- des effets de réflexion des rayons lumineux à travers les lentilles d’un système optique causé par des sources lumineuses de forte intensité
- de flou non souhaité qui pourraient éventuellement apparaître sur certaines parties des images notamment dû au mouvement de certains éléments.
Le post-traitement au même titre que les prises de vues, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe ou télépilote est le seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Aucun cliché brut ne sera donné et ne pourra être exigé.
Le photographe ou télépilote se réserve le droit de les détruire dans un délai qui lui convient. Il vous appartient donc d'effectuer expressément une sauvegarde des fichiers livrés.
4.1 Concernant la partie mariage 💒 :
Je ne limite pas le nombre de photos que je fournis aux mariés, mais ce nombre va surtout dépendre de la durée de mon intervention, ainsi que des différentes étapes (mairie ou pas, église ou pas, cérémonie ou pas, surprises diverses, discours, changement de tenues ...etc.) qui pourraient donner matière à fournir plus d'images de l'événement proprement dit.
Aussi, je livre en moyenne entre ~400 et ~600 photos traitées pour chaque mariage » pour une prestation d'environ 10/12h de la préparation à la pièce montée.
Ce nombre est inférieur à ceux notés ci-dessus, pour une prestation dont la durée est comprise entre 3 et 7 heures.
5. REMISE DES PHOTOGRAPHIES & MONTAGE VIDÉO
Entre 72h et 5 semaines maximum suivant la séance, le photographe ou télépilote envoie un lien de la galerie privée présentant les meilleures photographies prises durant la prestation.
Elles peuvent, si le contrat le stipule, être livrées soit sur clé USB, soit par lien Wetransfer, soit via PicTime (une plate-forme dédiée à l'image pour chaque événement).
Les autres formats sont la propriété du photographe et ne pourront en aucun cas être remis au client.
Le photographe ne livre pas au domicile du client. L’envoi par la poste n'est pas possible, sauf cas exceptionnel définit entre la photographe et le client.
Le support sera livré en colissimo ou lettre suivie à la charge du client.
Le photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte du colis de la part du transporteur.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Aucun remboursera ne pourra être exigé, seul un renvoi par We transfer pourra être réalisé.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat accompagné des 100€ d’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée partiellement ou en totalité avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne pourra être remboursée.
7. MODIFICATIONS
Toute modification de la commande et/ou des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de photographies devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties pouvant engendrer un surcoût. Toute modification pourra entraîner un éventuel report de la date de livraison initialement prévue.
Le non-respect de quelconque de l’une de ses obligations par le client autorise le photographe/télépilote à résilier le contrat, à reprendre les prestations de photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnités un minimum de 30% du montant de la commande.
8. ANNULATION
En cas d’annulation totale ou partielle de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client avec preuve).
Les bons cadeaux (art. 12) ne seront ni remboursés, ni échangeables. Si un bon cadeau n'a pas été réalisé par la personne qui l'a reçu, la séance n'est ni cessible ni remboursée.
9. FORCE MAJEURE et MALADIE
Le photographe/vidéaste/télépilote se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe/vidéaste/télépilote s’engage à faire tout son possible pour trouver un prestataire disponible pour réaliser la prestation ou proposer une autre date au client.
Si l'annulation totale est inéluctable, l'acompte ou les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
10. PROBLEME TECHNIQUE et ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe/télépilote de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si une partie des images peuvent être livrées, le pourcentage de remboursement sera calculé en fonction du volume de travail livré au client.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisin.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou sur le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété du photographe jusqu’au paiement complet de la facture.
A défaut de règlement à la date prévue, le photographe se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due.
Le client est tenu de respecter les droits moraux du photographe.
Le photographe/vidéaste/télépilote se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire écrit de la part du client (autorisation liée au contrat) et avant la prestation photographique, les photographies tirées d’une séance ou d’un reportage vidéo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, éditions d’affiches, cartes de visite, flyers existants ou à venir.
Sites et galeries web personnels du photographe (en particulier le site internet, et la page facebook Pro ainsi qu'Instagram).
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à votre image et/ou à votre réputation.
En cas de publications sur internet et notamment facebook ou instagram par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur @sbevents13
12. LES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables par CB, virement ou espèce à la commande.
Leur durée de validité est d’une durée de 6 mois à compter de la date de la commande.
Les rendez-vous auront lieu en fonction des disponibilités du photographe ou télépilote.
13. CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
Le photographe/vidéaste/télépilote s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’une panne de disque dur, inondation, tempête …) les fichiers numériques durant 2 mois au plus.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et les fichiers pourront être détruits.
14. FICHIERS NUMÉRIQUES et IMPRESSIONS
Il est vivement conseillé au client de faire une copie des fichiers sur un support de sauvegarde. Si vous faites réaliser des tirages sur internet il est important de décocher la case « retouches automatiques » qui est parfois proposée et qui entraverait la qualité du travail de post-traitement réalisé par le photographe.
Dans le cas d’impression le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.
Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
15. MODIFICATIONS DES CGV
Le photographe/télépilote se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
16. DONNEES A CARACTÈRE PERSONNELLES
Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet ou de la page Facebook/Instagram. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à H&D | SelfieBooth-Events, à des fins de gestion administrative et commerciale.
17. STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Les clients reconnaissent avoir connaissance du style du photographe via la page Facebook/Instagram ou le site web, et sollicite ses services en toute connaissance du style de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées ne pourront être identiques à celles prisent dans le passé.
Le photographe assure utiliser tout son savoir et savoir-faire afin de créer des photographies cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement et les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Concernant les shoot en intérieur, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance notamment en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grandes parties des conditions de ce lieu et il ne pourra être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
18. SECURITE
Le photographe/télépilote se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettraient sa vie en danger ou qui pourraient abîmer son matériel. Dans ce cas et si le photographe est déjà sur les lieux, il pourra repartir tout en facturant son déplacement et la tranche horaire commencée.
Le photographe se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques » (lieux sensibles aux agressions par exemple).
Lors des prestations de photographies dans des lieux privés et publics (musées, monuments ...), un responsable ou à défaut un employé des lieux doit accompagner le photographe ou donner un accord écrit ; si cela est impossible, le photographe peut refuser d’exécuter ses tâches sans rembourser le client de la première tranche horaire due. S’il continue son travail seul, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable:
- d’incidents sur les lieux lors de son passage sauf s’il est indéniablement impliqué dans ces incidents
- de prises de vues considérées comme inutiles par le client
- de prises de vues qui n’auraient pas été effectuées à des lieux ou le client l’aurait souhaité.
19. RESPONSABILITE - ÉTHIQUE
Dans le cas où la réalisation des prestations nécessite une autorisation, le client est seul responsable de son obtention, pour la partie "photographe".
Concernant la partie "drone" c'est le télépilote de H&D qui s'occupe du protocole d'autorisation à mettre en place pour que tout soit opérationnel le jour du vol.
Les photographies, dessins, schémas figurants sur une documentation et/ou sur les sites Internet du photographe/télépilote n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du photographe/vidéaste/télépilote ne pourra en aucun cas être engagée.
La non-obtention de cette autorisation pour la partie "photographe" ne saurait engager la responsabilité du photographe dît et ne peut pas constituer pour le client un motif de refuser l’exécution de la commande.
Le photographe/vidéaste/télépilote ne peut être tenu responsable de l’usage qui sera fait des prestations (copie illicite, trucage des photographies, utilisation à des fins « contraires aux bonnes mœurs ») qu’il a effectuées, que ce soit avant ou après le paiement par le client.
Le photographe/télépilote se réserve le droit de stopper immédiatement et à tout moment son travail si les clichés concernent des scènes dégradantes, pornographiques, à caractère pédophile, et d’une manière générale caractérisée comme étant « contraires aux bonnes meurs ». Aucun remboursement ne sera effectué.
20. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.
21. LOI et JURIDICTION
Les parties conviennent que la commande et les Conditions Générales de Vente et les Conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de photographies et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
22. DECLARATION de CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement papier destiné à ma gestion comptable, administrative, et à vous procurer des remises et promotions via ma boite mail ou SMS.
Je m'engage à ce que ces informations ne soient jamais communiquées à des tiers.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à votre Photographe par courrier à l'adresse du siège social de SelfieBooth Events.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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