Photobooth, borne arcade rétro, options immersives IA et matériel associé
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après « CGL », s’appliquent à toute commande conclue entre le client et SelfieBooth Events / SB Events Pictures, exploité par la SARL H&D, immatriculée sous le SIRET 494 409 576 00027.
Adresse du siège : 13500 - Martigues
E-mail : sbevents.pictures@gmail.com
Téléphone : +33 6 70 37 74 13
Toute réservation de photobooth, borne arcade rétro proposée en complément, option immersive IA ou matériel associé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL avant la signature du devis ou la validation de sa réservation. Le devis signé vaut contrat et engage les deux parties.
Les conditions particulières figurant sur le devis complètent les présentes CGL. En cas de contradiction, les mentions spécifiques du devis prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives. Pour les formules mariage combinant photographie et photobooth, la priorité entre les CGV photographie et les présentes CGL est précisée à l’article 8.3.
Les CGL applicables sont celles communiquées au client à la date de signature du devis. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà conclues, sauf accord écrit des parties ou disposition légale impérative.
La borne arcade rétro est proposée uniquement en complément d’une location de photobooth. Elle ne peut être louée seule, sauf accord exceptionnel écrit préalable de H&D.
Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Afin de garantir la bonne exécution de la location, H&D se réserve le droit de demander :
La caution peut être demandée sous forme de chèque non encaissé ou par tout autre moyen accepté par H&D. Son montant est précisé sur le devis.
Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du locataire. Lorsque la responsabilité du locataire est engagée dans les conditions de l’article 7, des frais supérieurs peuvent être réclamés sur justificatifs : dommage, perte, vol, non-restitution, remise en état ou impossibilité directe d’exploiter le matériel pour une prestation suivante.
Le client s’engage à communiquer dans les délais demandés toutes les informations nécessaires à la préparation de la prestation, notamment :
Le client est responsable de l’exactitude des informations et des éléments transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les logos, photographies, textes ou créations remis à H&D.
Lorsqu’un aperçu est adressé au client, sa validation vaut acceptation de l’orthographe, des dates, des textes et de la mise en page.
Une modification demandée après validation ou trop tardivement avant l’événement peut être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire, dont le montant ou le mode de calcul est communiqué et accepté par le client avant sa réalisation.
En l’absence de réponse dans le délai demandé, H&D pourra conserver la dernière version transmise ou utiliser un visuel adapté à la prestation, sans pouvoir garantir les personnalisations non validées.
Le client s’engage à fournir les conditions nécessaires à une installation fiable et sécurisée :
Le client doit signaler avant la signature du devis toute difficulté d’accès ou de manutention : escalier, absence d’ascenseur, longue distance depuis le stationnement, voie piétonne, contrôle de sécurité, restriction horaire, stationnement payant ou autorisation spéciale.
H&D peut adapter l’emplacement prévu si les conditions rencontrées ne permettent pas une installation correcte ou sécurisée.
Si l’installation est retardée ou rendue impossible en raison d’un accès fermé, d’un référent absent, d’informations erronées, d’une autorisation manquante ou de conditions non conformes, la prestation reste due et sa durée n’est pas automatiquement prolongée.
Un déplacement, une manutention ou une intervention supplémentaire résultant d’une contrainte non signalée peut être facturé selon le tarif ou le mode de calcul accepté sur le devis. À défaut, un accord écrit sur le supplément est recueilli avant sa réalisation. Les préjudices résultant d’un manquement du client restent, lorsqu’ils sont établis, réparables dans les conditions légales.
Une installation en extérieur peut être envisagée uniquement sur un emplacement protégé, stable, sec et validé en amont par H&D.
En cas de pluie, vent fort, humidité importante, chaleur excessive ou autre condition défavorable, le client doit prévoir une solution de repli en intérieur ou sous abri sécurisé.
H&D peut refuser ou interrompre une installation qui présenterait un risque pour les personnes ou le matériel, sans que cela constitue un défaut d’exécution lorsque les conditions adaptées n’ont pas été fournies par le client.
La durée de location débute à l’horaire indiqué sur le devis, selon la formule choisie.
L’installation est généralement réalisée entre une et deux heures avant l’événement, selon les contraintes logistiques. H&D peut être amenée à installer plus tôt ou à récupérer légèrement plus tard lorsque cela reste raisonnable et compatible avec son organisation.
Cette souplesse ne modifie pas la formule réservée et ne constitue pas une extension automatique de la durée de location.
En cas de nécessité technique ou logistique, H&D peut remplacer une borne, une imprimante, un accessoire, un logiciel ou un service par une solution équivalente respectant les caractéristiques essentielles convenues. Si le modèle précis constitue une condition essentielle du devis ou si la modification affecte une caractéristique essentielle de la prestation, l’accord préalable du client est recueilli.
Un retard imputable au client empêchant la récupération du matériel à l’horaire convenu ou nécessitant un déplacement supplémentaire peut entraîner les frais prévus au devis et acceptés avant la réservation. À défaut de tarif ou de mode de calcul convenu, toute intervention supplémentaire payante fait l’objet d’un accord préalable sur son prix. Aucun supplément n’est dû pour un retard de récupération imputable à H&D.
Le matériel est fourni prêt à l’emploi et demeure la propriété exclusive de H&D.
Le locataire s’engage à :
Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte lors de l’utilisation du matériel.
Il est interdit de poser ou d’utiliser à proximité immédiate du matériel des boissons, aliments, cigarettes, dispositifs de vapotage, bougies, fumigènes, liquides ou produits susceptibles de provoquer une salissure, un choc ou une dégradation.
H&D peut suspendre immédiatement l’utilisation du matériel en cas de comportement dangereux, violent ou manifestement inadapté, de déplacement de la borne, de chocs répétés, de tentative de démontage ou de risque pour les personnes.
Cette suspension ne donne pas lieu à remboursement lorsqu’elle est rendue nécessaire par un comportement dont le locataire répond légalement, sans manquement de H&D ayant contribué à l’incident. L’utilisation peut reprendre si les conditions de sécurité sont rétablies pendant la durée de location.
Lorsque le matériel est récupéré après la fin de l’événement ou le lendemain, il doit rester dans un local fermé, sec et sécurisé, sans être déplacé, utilisé, débranché ou accessible au public après l’horaire contractuel.
Le matériel demeure sous la garde du locataire jusqu’à sa reprise effective par H&D.
Le locataire bénéficie d’une assistance téléphonique pendant la durée de location.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, il s’engage à prévenir H&D dans les meilleurs délais, à suivre les consignes transmises et à cesser l’utilisation en cas de risque visible. Aucune réparation ne peut être réalisée sans accord préalable.
H&D ne peut être tenue responsable d’un incident résultant notamment :
Ces situations ne dégagent H&D de sa responsabilité que dans la mesure où elles ont effectivement causé le dysfonctionnement, sans manquement de sa part y ayant contribué. Les autres incidents techniques sont traités selon le présent article et l’article 12.
Les impressions, fichiers numériques et galeries sont fournis selon les capacités du matériel et les conditions d’utilisation pendant l’événement.
Un ralentissement, un bourrage papier, une coupure réseau ou une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement lieu à remboursement. H&D mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service.
En cas de dysfonctionnement majeur ou durable du matériel fourni, H&D recherche en priorité un dépannage, un remplacement ou une solution adaptée. Si une partie de la prestation ne peut être fournie, les conséquences sont déterminées selon son importance, les prestations effectivement utilisables et les droits légaux du client. Une panne limitée à une option ne justifie pas, à elle seule, le remboursement de toute la location.
Tout défaut visible doit être signalé dès que possible et accompagné d’éléments permettant sa vérification, notamment une photographie du défaut. Une notification tardive peut rendre les constatations plus difficiles, sans priver le client de ses droits légaux.
H&D privilégie une solution amiable. Un incident n’entraîne pas automatiquement une indemnisation supplémentaire. Lorsque sa responsabilité est engagée, les droits à réparation du client sont ceux prévus par la loi. La force majeure établie relève de l’article 12.
Pour les clients professionnels uniquement et dans les limites autorisées par la loi, les dommages et intérêts dus par H&D sont plafonnés au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée. Ce plafond ne concerne pas les remboursements légalement dus.
Pour ces mêmes clients professionnels, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux ou d’image et autres dommages indirects sont exclus dans les limites autorisées par la loi.
Ce plafond et ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsqu’ils priveraient de sa portée une obligation essentielle du contrat.
Le locataire assure la garde du matériel et répond des dégradations ou pertes survenues pendant la location dans les conditions des articles 1732 et 1735 du Code civil. Il peut établir qu’elles ont eu lieu sans sa faute et conserve les autres causes légales d’exonération. L’usure normale, un défaut propre au matériel ou un dommage imputable à H&D ne sont pas à sa charge.
Lorsque sa responsabilité est engagée, les sommes réclamées peuvent notamment couvrir :
L’assurance responsabilité civile professionnelle de H&D ne se substitue pas à celle du client.
En cas de vol ou de non-restitution engageant la responsabilité du locataire, le coût de remplacement de la borne concernée peut lui être réclamé sur justificatifs. La valeur de référence des bornes proposées est de 8 000 € HT, correspondant au coût annoncé de remplacement par un équipement équivalent ; le modèle et sa valeur peuvent être précisés au devis ou à l’état de remise. Le montant réclamé tient compte de la valeur du matériel, de son état et du préjudice réellement subi : il ne s’agit pas d’une pénalité automatiquement due. Les frais directs supplémentaires justifiés peuvent s’y ajouter, sans double indemnisation. La caution ne constitue pas un plafond d’indemnisation.
Une caution, généralement comprise entre 1 500 € et 1 800 €, peut être demandée avant la mise à disposition du matériel. Son montant et son moyen de remise sont précisés au devis. Elle garantit les sommes justifiées dues par le locataire dans les conditions du présent article, ainsi que les frais de retard convenus à l’article 4.
Un état du matériel et des accessoires est établi à la remise et à la reprise, en présence du client ou de son représentant lorsque cela est possible. Des photographies datées peuvent le compléter. Les observations du client y sont consignées ; les autres moyens de preuve restent recevables.
Avant toute retenue ou tout encaissement, H&D adresse au client un relevé des anomalies, les éléments établissant sa responsabilité et un chiffrage détaillé appuyé, selon le cas, par un devis, une facture ou un justificatif de remplacement. Le client peut présenter ses observations et contester les sommes réclamées.
En l’absence d’anomalie ou de somme justifiée restant due, la caution est restituée ou sa libération est demandée au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la récupération. En cas de dommage, seule la somme justifiée est conservée, avec régularisation après chiffrage définitif. Si le moyen de paiement impose l’encaissement intégral, l’excédent est remboursé dans les 7 jours ouvrés suivant cet encaissement ; toute régularisation ultérieure intervient dans les 7 jours ouvrés suivant le chiffrage définitif. Les délais bancaires de traitement peuvent s’ajouter.
La restitution de la caution lors de la récupération ne vaut pas reconnaissance définitive de l’absence de dommage.
H&D se réserve un délai maximal de 7 jours ouvrés suivant la récupération pour effectuer une vérification technique complète et signaler au client une dégradation, une anomalie, une pièce manquante ou un dysfonctionnement qui ne pouvait raisonnablement être constaté lors de la reprise.
Lorsque la responsabilité du locataire est établie, les frais justifiés peuvent lui être facturés indépendamment de la restitution préalable de la caution.
La réservation devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé. Le montant de l’acompte est précisé au devis ; il est généralement de 100 € à 150 € pour une location seule, sauf montant différent expressément convenu.
La durée de validité indiquée sur le devis concerne uniquement le maintien des tarifs et des conditions commerciales proposées.
L’envoi d’un devis ne bloque pas automatiquement la date ni le matériel. H&D peut transmettre plusieurs propositions pour une même date tant qu’aucune réservation n’a été définitivement confirmée.
La date est attribuée au premier client ayant retourné le devis signé et, lorsque cela est demandé, réglé l’acompte prévu.
Si la date n’est plus disponible au moment du retour du devis, H&D en informe le client dans les meilleurs délais. Le devis devient alors sans effet et aucune somme ne peut être réclamée au client au titre de cette réservation non confirmée. Toute somme déjà reçue est intégralement remboursée dans les 14 jours suivant l’information du client.
Sauf annulation directement imputable à H&D ou disposition légale impérative contraire, l’acompte reste acquis en cas d’annulation, de changement d’avis, d’absence du client, d’abandon de la réservation après un report refusé ou d’impossibilité d’exécution imputable au client.
Il correspond notamment à la réservation de la date, au blocage du matériel, au travail administratif et préparatoire et au refus éventuel d’autres demandes sur la même période.
Le règlement peut être effectué par virement, carte bancaire, PayPal, SumUp, espèces ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
En cas de défaut de paiement suffisamment grave à l’échéance convenue, H&D peut, après en avoir informé le client, suspendre l’installation, la prestation ou la remise des fichiers dans les conditions légales. Les modalités de paiement différé expressément acceptées au devis restent applicables.
Pour une formule combo identifiée au devis, les CGV photographie et les présentes CGL sont communiquées ensemble et acceptées avant la signature. Les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de report des CGV photographie prévalent pour l’ensemble de la formule, photobooth compris, sauf conditions particulières expressément convenues au devis.
Le barème d’annulation photographie s’applique alors une seule fois au montant concerné par l’annulation. Le barème de location ci-dessous ne s’y ajoute pas. Les règles propres au matériel, à son utilisation, à la caution, aux tirages, aux crédits IA et aux galeries photobooth restent régies par les présentes CGL.
Pour une location hors formule combo, l’annulation est notifiée par écrit. Le délai est calculé en jours calendaires entre la réception de cette notification et la date prévue de l’événement, selon le barème suivant :
Ces indemnités tiennent compte de l’immobilisation de la date et du matériel, du travail déjà réalisé, des dépenses engagées et de la difficulté croissante à remplacer la réservation à l’approche de l’événement.
Les pourcentages s’appliquent au prix TTC de la location annulée. L’indemnité totale correspond au montant le plus élevé entre l’acompte contractuellement prévu pour cette location et le pourcentage applicable, sans dépasser son prix total. L’acompte et les autres sommes déjà versées sont déduits de cette indemnité : ils ne s’y ajoutent pas. Un éventuel solde reste dû ; un trop-perçu est remboursé dans les 14 jours suivant l’annulation. Ces règles s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives.
Si H&D renonce elle-même à exécuter le contrat, hors force majeure établie ou manquement du client le justifiant, et qu’aucune solution alternative n’est acceptée, le client consommateur bénéficie, outre le remboursement des sommes dues, d’une indemnité équivalente à celle qui aurait été à sa charge s’il avait annulé à la même date. Cette réciprocité suit le barème applicable à la réservation, y compris celui des CGV photographie pour un combo, et ne limite pas les droits légaux du client. Un même préjudice n’est pas indemnisé deux fois.
Hors cas où la loi impose une autre solution, tout report demandé par le client est soumis à l’accord écrit des deux parties et à la disponibilité du matériel. H&D n’est pas tenue d’accepter la nouvelle date proposée.
En cas de report accepté, les sommes déjà versées sont imputées sur la réservation reportée. La nouvelle date, les éventuels frais supplémentaires et toute différence de tarif sont précisés et acceptés par écrit avant confirmation. La demande de report ne vaut pas, à elle seule, annulation : si aucun accord n’est trouvé, la réservation initiale reste valable, sauf annulation écrite du client soumise au barème applicable. Une annulation ultérieure du report relève des conditions expressément convenues dans l’accord de report.
Lorsque la prestation réservée constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque cette exception légale ne serait pas applicable à la nature précise de la prestation commandée, les règles légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.
Le nombre de tirages correspond au nombre de supports papier effectivement imprimés par l’imprimante, indépendamment du nombre de personnes figurant sur la photographie.
Lorsqu’un support imprimé est conçu pour être découpé en deux bandes identiques, il constitue une impression consommée par l’imprimante et peut permettre la remise de deux exemplaires après découpe.
Les retirages demandés par les participants sont décomptés du volume prévu. Lorsque ce volume ou la capacité maximale du consommable est atteint, les impressions peuvent être interrompues, tandis que les prises de vue numériques restent disponibles selon la formule choisie.
Les impressions incluses constituent un volume maximal disponible pendant l’événement. Les tirages non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, remise, déduction ou report.
La mention « photos numériques illimitées » signifie qu’aucune limitation volontaire du nombre de prises de vue n’est appliquée pendant la durée contractuelle, sous réserve des capacités techniques, des conditions normales d’utilisation et de l’absence d’incident extérieur. Elle ne constitue pas une garantie d’un nombre minimal de photographies.
Les accessoires mis à disposition demeurent la propriété de H&D. Les éléments manquants ou anormalement détériorés peuvent être facturés à leur valeur de remplacement.
L’accès à la roue des défis constitue une animation facultative. Chaque participant reste libre d’accepter ou de refuser le défi proposé.
Les défis doivent être réalisés de manière raisonnable, dans le respect des personnes, du lieu et des règles de sécurité. H&D ne saurait être tenue responsable d’une initiative personnelle, d’un détournement de l’animation ou d’un comportement inadapté d’un participant.
L’option immersive IA est un service complémentaire pouvant être ajouté à une formule photobooth.
Un crédit IA est consommé uniquement lorsqu’une image IA est effectivement générée, qu’elle soit ensuite imprimée ou récupérée en version numérique. Une tentative échouée ne produisant aucune image ne consomme aucun crédit ; tout débit technique erroné est recrédité après vérification.
Les crédits IA sont indépendants du nombre de tirages inclus dans la formule photobooth. L’impression d’un portrait IA consomme un tirage du volume prévu ; son téléchargement seul ne consomme aucun tirage.
Exemple : une formule comprenant 50 tirages peut être associée à un pack de 200 ou 400 crédits IA récupérables en version numérique ; seules les créations effectivement imprimées consomment les tirages disponibles.
À chaque utilisation, le participant reste libre de réaliser une photo classique ou de lancer une création IA. Une photo classique ne consomme aucun crédit IA.
Toute nouvelle image IA effectivement générée à la demande du participant consomme un crédit supplémentaire, y compris à partir de la même prise de vue. Le simple retirage ou téléchargement d’une image déjà générée ne consomme pas de nouveau crédit IA.
Les générations comprenant une ou deux personnes offrent généralement les meilleurs résultats. Les photos avec trois ou quatre personnes restent possibles mais peuvent présenter davantage de variations. Au-delà de quatre personnes, l’utilisation de l’option IA n’est pas recommandée.
Les visages doivent être suffisamment proches, visibles et correctement éclairés.
Les portraits générés par intelligence artificielle constituent des créations et interprétations artistiques réalisées automatiquement à partir de la photographie prise lors de l’événement.
En raison du fonctionnement propre à cette technologie, H&D ne peut garantir une reproduction parfaitement exacte du visage, des traits, de la silhouette, des accessoires ou de l’apparence de chaque personne représentée. Le résultat peut notamment présenter des variations de ressemblance, de proportions, de détails ou de style.
Ces variations esthétiques, une ressemblance jugée imparfaite ou une différence entre le résultat obtenu et les attentes personnelles du participant ne constituent pas un défaut de la prestation.
Par conséquent, aucun remboursement, avoir ou nouvelle génération gratuite ne pourra être exigé pour un motif fondé uniquement sur une préférence esthétique, une ressemblance non exacte ou une appréciation subjective du rendu, sans préjudice des droits légaux du client en cas de prestation non fournie ou non conforme aux caractéristiques convenues.
H&D peut refuser toute demande de thème ou de contenu illicite, discriminatoire, violent, sexuel, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les crédits IA constituent un volume maximal disponible pendant la durée de l’événement, selon le pack choisi.
Les crédits laissés inutilisés alors que le service a été disponible conformément au contrat ne sont ni remboursés, ni reportés, ni convertis en tirages ou en avoir. L’impossibilité technique de fournir l’option est traitée selon les articles 6 et 12 ; elle ne constitue pas une simple absence d’utilisation du pack.
Le service nécessite une connexion internet stable et dépend de prestataires techniques tiers. En cas de panne ou de ralentissement, H&D recherche un rétablissement ou une solution adaptée ; les fonctions photobooth classiques peuvent continuer lorsque cela est techniquement possible. Une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement lieu au remboursement de la location entière. Une défaillance d’un prestataire tiers ne constitue pas, à elle seule, une force majeure et ne supprime pas les droits prévus aux articles 6 et 12.
En l’absence de choix des thèmes dans le délai demandé, H&D peut sélectionner des thèmes adaptés ou ne pas garantir leur modification le jour de l’événement.
Pour les clients consommateurs, les conséquences d’un retard de paiement sont celles prévues par la loi et par le devis ou la facture.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en situation de retard. Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Une annulation à l’initiative du client reste soumise à l’article 8 et, pour un combo, aux CGV photographie selon la priorité prévue à l’article 8.3. Une difficulté personnelle ou l’impossibilité de profiter de la prestation ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement lorsque H&D reste en mesure d’assurer la prestation convenue.
En cas de maladie, d’accident ou de défaillance matérielle affectant la prestation, H&D informe le client dès que possible et recherche une solution adaptée aux circonstances : dépannage, matériel ou intervenant de remplacement, adaptation de la prestation ou report accepté par écrit par les deux parties.
Une maladie, un accident ou une panne peut constituer un cas de force majeure uniquement si les conditions de l’article 1218 du Code civil sont réunies : un événement hors du contrôle de H&D, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat, qui empêche la prestation malgré les mesures appropriées pour en éviter les effets.
H&D ne doit pas de dommages et intérêts pour une inexécution ou un retard causé par un cas de force majeure établi, conformément à l’article 1231-1 du Code civil. Cette exonération ne supprime pas les remboursements légalement dus.
Si le contrat prend fin en raison d’un empêchement imputable à H&D ou d’un cas de force majeure empêchant H&D d’exécuter la prestation, les sommes reçues sont remboursées intégralement, acompte compris, lorsqu’aucune prestation n’a été fournie. En cas d’exécution partielle, les remboursements sont déterminés selon les prestations effectivement fournies et leur utilité pour le client, conformément à l’article 1229 du Code civil.
Les cartes cadeaux sont valables 10 mois, sauf mention contraire. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
La prestation reste soumise aux disponibilités de H&D et aux présentes CGL. Il appartient au bénéficiaire de prendre contact suffisamment tôt avant l’expiration de la carte afin de rechercher une date disponible.
H&D met les fichiers numériques de la formule photobooth à disposition pendant 60 jours à compter de l’envoi au client du lien d’accès à la galerie, sauf durée supérieure convenue au devis. La date de fin d’accès est précisée lors de cet envoi. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant cette période.
La galerie utilise notamment les services LumaBooth et fotoShare Cloud (fotoshare.co), exploités par Lumasoft. Leur fonctionnement dépend de leurs serveurs, des réseaux et d’opérations de maintenance. H&D ne garantit pas l’absence de toute interruption technique, mais maintient son engagement de mise à disposition pendant la période convenue.
En cas d’indisponibilité signalée durant cette période, H&D vérifie l’incident et recherche le rétablissement de l’accès. En cas d’interruption prolongée, une solution adaptée est proposée : prolongation correspondant à la durée d’interruption ou mise à disposition des fichiers disponibles par un autre moyen sécurisé. Les conséquences d’une impossibilité définitive relèvent des articles 6 et 12 ; une panne du fournisseur n’entraîne pas une exonération automatique.
La galerie ne constitue pas un service d’archivage permanent. Son maintien éventuel au-delà des 60 jours est une facilité gratuite et ne crée pas d’engagement de prolongation, sauf accord écrit. Après la période annoncée, les fichiers peuvent être supprimés conformément à l’article 14.2.
Le client s’engage à informer les participants de la présence du dispositif photographique ou vidéo pendant l’événement.
H&D peut présenter des images de décoration, de lieux, d’installation, de produits ou d’ambiance générale dans le cadre de sa communication, sous réserve du respect de la vie privée, de la dignité et des droits des personnes représentées.
Pour promouvoir son activité, H&D peut présenter une sélection de ses photographies et vidéos sur son site Internet, son blog, ses réseaux sociaux, dans ses brochures commerciales et sur ses supports de présentation lors de salons, notamment du mariage, sous réserve du respect des droits concernés.
Lorsqu’une personne est reconnaissable, son autorisation préalable peut être recueillie dès la signature du devis ou du contrat, dans une rubrique librement et spécifiquement acceptée. Elle précise les réalisations concernées, les usages autorisés, les supports, le territoire et la durée de diffusion. Tant qu’elle reste valable, elle couvre les publications prévues sans nouvel accord à chaque diffusion. Le client ne peut autoriser l’utilisation de l’image des autres personnes représentées sans être habilité à le faire.
Pour un mineur reconnaissable, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal habilité est requise avant une utilisation promotionnelle ou commerciale.
Aucune image sensible, dévalorisante ou susceptible de porter préjudice ne sera utilisée. Toute personne concernée peut demander par écrit le retrait d’une image publiée par H&D. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des supports déjà imprimés ou diffusés ne pouvant raisonnablement être modifiés.
H&D peut traiter les coordonnées du client, les données nécessaires à la réservation et à la facturation, les photographies réalisées ainsi que les adresses électroniques renseignées volontairement par les participants.
Ces traitements ont pour finalités la gestion des demandes et des réservations, l’exécution de la prestation, l’envoi et le téléchargement des photographies, la gestion des galeries, le suivi administratif et comptable et le traitement des réclamations. H&D est responsable des traitements qu’elle détermine pour ces finalités.
Selon le traitement concerné, la base légale est l’exécution du contrat avec le client, une obligation légale notamment comptable, l’intérêt légitime à organiser et sécuriser le service sous réserve des droits des personnes, ou le consentement lorsqu’il est requis. L’utilisation promotionnelle d’images de personnes reconnaissables relève de l’autorisation prévue à l’article 14.1. Les coordonnées renseignées pour recevoir une image ne sont pas utilisées à cette seule occasion pour inscrire le participant à une prospection commerciale.
Les participants sont informés des traitements qui les concernent avant la prise de vue et, le cas échéant, avant l’envoi de leur image à un service de génération IA. Les informations et accords requis sont recueillis au moyen du dispositif ou d’une information accessible sur place ; la seule acceptation des CGL par l’organisateur ne les remplace pas.
Les données sont accessibles aux personnes autorisées par H&D et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services de paiement, d’hébergement, de galerie, d’envoi ou de génération IA, notamment Lumasoft pour LumaBooth et fotoShare Cloud.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD. L’accord de traitement de Lumasoft prévoit notamment le recours, selon le cas, à une décision d’adéquation ou aux clauses contractuelles types européennes. Les informations sur les destinataires et les garanties applicables, ainsi que le moyen d’en obtenir une copie, sont disponibles sur demande à H&D.
Les données de réservation sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis seules les données nécessaires à la preuve des droits et au respect des obligations légales sont archivées pendant les délais applicables. Les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans. L’accès aux photographies et aux galeries suit la période et les éventuelles prolongations prévues à l’article 13.2 ; cette date de fin est annoncée au client. À son expiration, les fichiers affectés à cette livraison sont supprimés des espaces de partage et les copies techniques sont supprimées lors du cycle de purge applicable, dont la durée peut être demandée à H&D. Une conservation distincte ne concerne que les images couvertes par une autorisation promotionnelle encore valable ou les éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige, avec un accès limité.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Les demandes peuvent être adressées à sbevents.pictures@gmail.com. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
Une galerie dite « privée » reste accessible à toute personne disposant du lien, du QR code ou du code d’accès. Le client est responsable de la transmission et de la confidentialité de ces accès.
Le client est invité à ne transmettre ces accès qu’aux personnes autorisées. Une divulgation effectuée par le client ou un participant ne peut être imputée à H&D en l’absence de manquement de sa part ; ses propres obligations de sécurité et de confidentialité restent applicables.
Le participant vérifie l’exactitude de l’adresse électronique renseignée ainsi que ses courriers indésirables. Une adresse erronée, une boîte saturée, un filtrage antispam ou une indisponibilité du réseau peuvent empêcher ou retarder l’envoi. Si la difficulté est signalée pendant la période d’accès, H&D recherche une nouvelle transmission ou un autre moyen d’accès aux fichiers disponibles. Un retard d’envoi n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la prestation ; les articles 6, 12 et 13.2 restent applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à H&D / SB Events Pictures, en précisant son identité, la date de l’événement, la prestation concernée et les éléments permettant d’étudier sa demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève H&D.
La demande de médiation reste soumise aux conditions de recevabilité du médiateur désigné.
Les présentes CGL et les contrats conclus avec H&D sont soumis au droit français. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Pour les clients consommateurs et les professionnels ne disposant pas de la qualité de commerçant, les règles légales de compétence demeurent applicables.
ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT RELÈVERA, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE H&D.
