Conditions générales de location photobooth & borne arcade

Conditions Générales de Location (CGL)

Dernière mise à jour : 01.04.2026

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») s’appliquent à toute commande de prestation conclue entre le client et SelfieBooth Events / SB-Events Pictures, exploité par H&D, immatriculée sous le SIRET 494 409 576 00027.

Toute réservation de photobooth, borne arcade ou matériel associé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit entre les parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL avant la signature du devis ou la validation de sa réservation, qu’elle soit effectuée :

  • via le site internet selfiebooth-events.fr
  • par téléphone
  • par e-mail
  • ou via les réseaux sociaux officiels @sbevents13

Le devis signé par les deux parties vaut contrat de location et engage pleinement le client.


ARTICLE 1 – Conditions requises pour louer

Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans.

Afin de garantir la bonne exécution du contrat, H&D se réserve le droit de demander :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif d’assurance responsabilité civile
  • et/ou une garantie financière (caution)

Cette caution pourra être demandée sous forme de chèque non encaissé, ou par tout autre moyen accepté par H&D.

Le montant de la caution sera précisé sur le devis.

Important :
Le montant de la caution ne limite en aucun cas la responsabilité financière du locataire, qui peut être engagée au-delà en cas de dommage, perte, vol, retard important ou non-restitution.


ARTICLE 2 – Obligations du locataire

Le locataire s’engage à fournir les conditions nécessaires à la bonne installation et au bon fonctionnement du matériel, notamment :

  • une prise électrique 220V à proximité immédiate
  • un espace d’environ 4 m²
  • une distance d’environ 2 mètres entre la borne et la zone utilisateurs
  • un accès à la salle ou au lieu de réception au moins 1 heure avant le début de l’événement
  • un emplacement à l’abri des intempéries, du soleil direct, et dans des conditions compatibles avec une utilisation sécurisée

H&D se réserve le droit de refuser l’installation si les conditions de sécurité, d’accessibilité ou d’utilisation ne sont pas réunies.

Le matériel ne doit en aucun cas être :

  • déplacé pendant la prestation
  • manipulé de manière inadaptée
  • utilisé en extérieur sans validation préalable écrite

Aucun déplacement de la borne n’est autorisé pendant la location, notamment pour des raisons de sécurité, de stabilité, de capteurs et de fonctionnement d’impression.


ARTICLE 3 – Durée de location

La durée de location débute à l’horaire de début de l’événement indiqué sur le devis et selon la formule choisie.

L’installation est généralement réalisée 1 à 2 heures avant le début de l’événement, selon les contraintes logistiques.

La location prend fin à l’issue de la durée prévue au contrat, ou à l’horaire convenu pour la récupération.

Pendant toute la durée de location, le matériel demeure sous la garde et la responsabilité du locataire, jusqu’à sa reprise effective par H&D.

Le client s’engage à permettre l’accès au matériel au moment convenu pour sa récupération.


ARTICLE 4 – Mise à disposition et utilisation du matériel

Le locataire certifie être apte à utiliser le matériel loué, ou à le faire utiliser sous sa responsabilité par des personnes habilitées.

Le matériel est fourni prêt à l’emploi, avec une présentation ou explication de fonctionnement lors de l’installation si nécessaire.

Le locataire s’engage à :

  • utiliser le matériel conformément à sa destination
  • en prendre soin raisonnablement
  • respecter les consignes d’utilisation et de sécurité
  • ne procéder à aucune modification, démontage, déplacement ou transformation

Le prêt, la sous-location ou la cession du matériel à un tiers sont strictement interdits.

Le matériel ne peut être utilisé qu’au lieu convenu lors de la réservation, sauf accord écrit préalable de H&D.

Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte lors de l’utilisation.

La borne arcade ne peut être louée qu’en complément d’une borne photobooth, sauf accord particulier écrit.


ARTICLE 5 – Assistance, panne et limitation de responsabilité

Le locataire bénéficie, pendant la durée de location, d’une assistance téléphonique au numéro indiqué sur le site officiel, dans la limite des horaires communiqués.

En cas de panne, dysfonctionnement ou anomalie, le locataire s’engage à :

  • cesser immédiatement l’utilisation du matériel
  • prévenir H&D dans les meilleurs délais

Aucune réparation ou intervention sur le matériel ne peut être réalisée par le client ou un tiers sans accord préalable écrit de H&D.

H&D ne saurait être tenu responsable :

  • d’un arrêt temporaire du matériel
  • d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté
  • d’un incident causé par une mauvaise utilisation, un environnement inadapté, ou une dégradation extérieure

En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de H&D est strictement limitée au montant TTC de la location concernée, au prorata du temps réellement inutilisable lorsque cela est applicable.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre :

  • d’une perte d’exploitation
  • d’un préjudice d’image
  • d’un dommage indirect ou immatériel

ARTICLE 6 – Dommages, caution, paiement et annulation

6.1 – Responsabilité civile / dommages causés aux tiers

Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location.

L’assurance responsabilité civile professionnelle de H&D ne se substitue pas à l’assurance responsabilité civile du client, du lieu de réception, ou de toute personne ayant utilisé le matériel.

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée.


6.2 – Dommages au matériel loué

Le locataire est responsable :

  • des dommages causés au matériel
  • de sa perte
  • de son vol
  • de sa détérioration
  • de sa non-restitution

En cas de perte totale ou de vol, la valeur de référence retenue sera la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite d’un coefficient de vétusté pouvant être appliqué par H&D.

En cas de vol ou non-restitution, une indemnité maximale de référence pouvant aller jusqu’à 8 000 € HT pourra être réclamée, en fonction du matériel concerné, sans préjudice des éventuelles poursuites.

Toute déclaration de vol devra être accompagnée d’un dépôt de plainte transmis à H&D.


6.3 – Caution

Un chèque de caution non encaissé pourra être demandé avant ou au moment de la mise à disposition du matériel.

Son montant sera indiqué sur le devis, et pourra varier selon la prestation, généralement entre 1 500 € et 1 800 €.

Cette caution pourra être encaissée en cas de :

  • dommage matériel
  • casse
  • dégradation
  • perte
  • vol
  • non-restitution
  • retard important perturbant l’organisation logistique
  • perte d’exploitation directement liée à une dégradation imputable au client

6.4 – Réservation, acompte et règlement

Toute réservation devient ferme à réception :

  • du devis signé
  • et, le cas échéant, de l’acompte prévu

Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 100 € à 150 € peut être demandé pour confirmer la réservation.

Le règlement peut être effectué par :

  • virement
  • carte bancaire
  • PayPal
  • SumUp
  • espèces
  • chèque

Le solde est payable à la livraison, sauf accord particulier.

Pour les prestations :

  • à moins de 20 jours
  • ou d’un montant inférieur ou égal à 150 €

H&D se réserve la possibilité de ne pas demander d’acompte.
Dans ce cas, la signature du devis reste néanmoins pleinement engageante.

Le règlement total pourra alors être exigé à la livraison.

Les administrations et organismes publics peuvent être facturés via Chorus Pro, après service fait.


6.5 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation le jour J ou dans les 72h avant l’événement : 100% du montant total est dû
  • Annulation entre 4 et 10 jours avant : 70% du montant total est dû
  • Annulation entre 11 et 20 jours avant : 50% du montant total est dû
  • Annulation au-delà de 21 jours avant : l’acompte reste acquis

Ces montants s’entendent acompte inclus.

En cas d’annulation alors que H&D est déjà en route ou arrivé sur place, des frais de déplacement forfaitaires de 70 € TTC minimum pourront être facturés, même pour une distance inférieure à 60 km.

Cas exceptionnels

En cas de :

  • décès
  • maladie grave
  • catastrophe naturelle
  • crise sanitaire
  • arrêté préfectoral ou interdiction administrative

un examen au cas par cas pourra être effectué, sur présentation d’un justificatif officiel.

Important :
L’acompte versé à la réservation constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable, sauf décision expresse contraire de H&D ou cas légal impératif.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.


ARTICLE 7 – Tarifs, dépassement et restitution

Le tarif de location est celui indiqué :

  • sur le site internet
  • ou sur le devis signé

Il dépend de la formule choisie, de la durée de mise à disposition et des éventuelles options sélectionnées.

Toute durée commencée est en principe due.

Toutefois, H&D reste souple et adaptable en fonction des contraintes logistiques, notamment pour l’horaire de récupération, lorsqu’aucune gêne organisationnelle ou coût supplémentaire réel n’est généré.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des impressions non consommées ou pour une utilisation inférieure aux possibilités prévues dans la formule choisie.

Les frais de :

  • livraison
  • installation
  • récupération

sont inclus selon la formule choisie, dans la limite de la distance précisée sur le devis ou sur la page tarifaire en vigueur.

Au-delà, des frais de déplacement complémentaires pourront être facturés.

Le matériel doit être restitué :

  • complet
  • accessible
  • dans un état conforme à une utilisation normale

En cas de reprise du matériel en l’absence du client, un constat pourra être réalisé par H&D, avec envoi d’un compte-rendu si nécessaire.

H&D se réserve un délai de 7 jours ouvrables après reprise pour signaler toute dégradation non immédiatement apparente.

En cas de non-restitution du matériel, une indemnité complémentaire pourra être facturée, indépendamment du coût de location.

Les accessoires, consommables, éléments détachables ou équipements manquants seront facturés à leur valeur de remplacement.


ARTICLE 8 – Retard et défaut de paiement

Toute facture non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

  • de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal
  • et, pour les clients professionnels, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

En cas de non-paiement persistant, H&D pourra suspendre, annuler ou résilier la prestation ou le contrat en cours, sans préjudice des sommes déjà dues.

Tout frais de recouvrement complémentaire, de procédure ou d’huissier pourra être réclamé au débiteur dans les conditions prévues par la loi.


ARTICLE 9 – Force majeure

H&D / SelfieBooth Events se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, d’impossibilité d’exécution, ou de problème grave indépendant de sa volonté (maladie, accident, indisponibilité majeure, panne lourde, événement exceptionnel…).

Dans la mesure du possible, H&D s’engage à :

  • proposer une solution de remplacement
  • recommander un prestataire partenaire
  • ou proposer un report

Si aucune solution n’est possible, les sommes déjà versées pour la prestation non réalisée seront remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.


ARTICLE 10 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont payables à la commande par :

  • carte bancaire
  • virement
  • espèces

Sauf mention contraire, leur durée de validité est de 10 mois à compter de la date d’achat.

Les cartes cadeaux ne sont :

  • ni remboursables
  • ni échangeables contre espèces

Leur utilisation reste soumise aux disponibilités de planning de H&D au moment de la réservation.


ARTICLE 11 – Conservation des fichiers numériques

Les fichiers numériques, galeries ou contenus issus de la prestation sont conservés pendant une durée maximale de 60 jours après l’événement, sauf mention contraire.

Au-delà, H&D ne garantit plus leur disponibilité ni leur sauvegarde.

Il appartient au client de télécharger, sauvegarder et conserver ses fichiers dans ce délai.


ARTICLE 12 – Droit à l’image et juridiction compétente

Sauf opposition écrite préalable ou postérieure du client, H&D / SelfieBooth Events se réserve le droit d’utiliser certaines photographies ou vidéos réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins de communication, de promotion ou de portfolio, notamment sur :

  • son site internet
  • ses réseaux sociaux
  • ses supports imprimés ou digitaux

Le client peut s’opposer à toute utilisation en adressant une demande écrite, datée et signée, par e-mail ou courrier.

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes selon les règles légales en vigueur.

En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce du siège social de H&D, sauf disposition légale impérative contraire.