CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
PHOTOBOOTH & BORNE ARCADE

SARL H&D | SB-Events

Les conditions générales de location (ci-après CGL) s’appliquent à toutes les commandes de prestation conclues entre le client et SelfieBooth Events, inscrit à la Chambre des Commerces d'Aix-en-Provence dont le siret est 494409576 00027.

Une réservation de photobooth entraîne l’entière adhésion aux présentes CGL, sauf conditions particulières consenties par écrit entre H&D et le client.

En réservant une séance via le site internet : www.selfiebooth-events.fr - ou par téléphone, ou via les réseaux sociaux officiels @sbevents13, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : Conditions requises pour pouvoir louer
L’âge minimum pour louer est 18 ans.
En garantie de l’exécution du contrat, la société H&D se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, justificatif responsabilité civile) dont la copie peut être conservée, et d’exiger une garantie financière (chèque de caution) dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par H&D, qui pourra l’encaisser à tout moment si nécessaire, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état.
Note : Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.

ARTICLE 2 : Responsabilité du locataire
Le locataire devra :
- Mettre à disposition une prise de 220 V ;
- Mettre à disposition un espace comprenant une distance d'environ 2 mètres entre l’emplacement de la borne et l’emplacement prévu pour les invités ;
- Permettre l’accès à la salle de réception à un technicien au moins 1h avant le début de l’événement ;
- S’assurer que l’emplacement prévu pour le photobooth soit dans une zone à l’ombre durant toute la durée de l’événement et à l’abri des intempéries
(H&D se réserve le droit de refuser l’installation à l’endroit prévu par le locataire si celui-ci ne respecte pas ces conditions).
- Aucun déplacement de la borne n'est autorisé durant la location pour plusieurs raisons techniques bien précises (poid, capteurs, bourrage papier ...etc.)

ARTICLE 3 : Durée de location
La location prend effet au moment où l'événement est prévu de démarrer (ex. : événement prevu à 18h00 > installation 1 à 2 heures avant minimum)
et prend fin XX heures plus tard, selon la formule choisie et les termes du contrat conclue en amont.
Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité.
La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire et reprise par H&D sur site.
H&D s’engage à livrer et installer la machine au moins 1h avant le début de l’événement.
Le client et/ou le propriétaire de la salle de réception, permettent à H&D, l’accès à la machine à l’heure convenue pour la restitution.
L’horaire d’enlèvement sera fixé au préalable entre H&D, le locataire et le propriétaire de la salle de réception.

ARTICLE 4 : Mise à disposition
Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité.
Le prêt et la sous-location sont strictement interdits.
Une formation par H&D sera donnée aux personnes concernées juste après l'installation et juste avant le début de l'événement.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le loueur, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d’utilisation et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.
Sauf accord écrit de H&D, il n’est autorisé à utiliser le matériel que dans le lieu où il a été livré.
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage, de vérification. Il s’engage à informer immédiatement H&D de toute anomalie constatée sur le matériel.
Tout frais de réparation consécutive au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge.
Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné obligatoirement d'un adulte. Aussi, la location de la borne de jeux arcade doit obligatoirement être associée à une location de borne photobooth quelque soit la formule choisie.

ARTICLE 5 : Utilisation
Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location, d’une assistance par téléphone au n° indiqué sur le site officiel, de 09h00 à 23h00, 7 jours sur 7.
En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation au cours de la location, il doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser H&D par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n’est effectuée qu’à l’initiative de H&D.
Une indemnité d’immobilisation du matériel pendant les réparations peut être facturée dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à H&D. 
A l’égard du locataire professionnel, H&D ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du bien loué qui ne serait pas dû à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition, et n’est redevable d’aucune indemnité.
La responsabilité de H&D est, en toute hypothèse, limitée, à l’égard du locataire professionnel, au montant de la location du matériel en cause.

ARTICLE 6 : Entretien, Dépannage, Réparation, Paiement/Annulation
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.
Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il en apporte la preuve. Les pertes d’exploitation ne sont jamais prises en charge par H&D.
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6.1 : DOMMAGES AUX TIERS - RESPONSABILITÉ CIVILE
Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. L’assurance responsabilité civile professionnelle de H&D ne dispense pas la prise en charge du sinistre par l’Assurance Responsabilité Civile du locataire.
Pour la location du matériel, le locataire ou le lieu de réception doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
 
6.2 : DOMMAGES AU BIEN LOUÉ
Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel.
Il assume, à titre personnel ou avec son contrat d'assurance, la charge totale des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location.
En cas de perte totale ou de vol, la valeur de référence est la “Valeur Résiduelle” définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d’un pourcentage de vétusté égal à 0,8% par mois et plafonnée à 50%. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.
Vol : le montant à la charge du locataire est égal à 8000 € HT, soit 9600 € TTC.

6.3 : CHEQUE DE CAUTION - PAIEMENT - ANNULATION
Un chèque de caution de 1200 € (non encaissé) devra être fourni par le locataire à la réception du photobooth ou à la signature du devis, ce dernier faisant foi de contrat de location et sur lequel sera noté la destination de cette même page afin de s'y rendre et lire nos conditions de location en détails.
Ce chèque de caution pourra être encaissé par H&D pour couvrir les dégâts engendrés sur le photobooth ou tout autre matériel mis à disposition par H&D.
Le chèque de caution pourra également être encaissé par H&D pour couvrir les pertes d’exploitation engendrées par les dégâts causés au photobooth ou à cause de retard, si celui-ci est conséquent, lors de la restitution de la machine.
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Le devis signé "bon pour accord" entre H&D et le locataire, et afin de garantir la réservation, un acompte de 100€ sera demandé (voir "6.3.2" ci-dessous),
par virement, par Paypal, ou via Sumup, notre partenaire de paiement à distance. Le solde, à la livraison.

6.3.1 : Le montant total de la location est tout à fait payable en avance.

6.3.2 : Pour tout événement inférieur à 60 jours de délais, l'acompte de 100€ n'est pas nécessaire. Attention, vous êtes tout de même engagé "juridiquement" par la signature du devis faisant foi de contrat entre nous "SARL H&D" et vous "locataire".
Par ailleurs, sans paiement d'acompte, le règlement de la totalité sera demandé à la livraison en espèces ou par chèque.

6.3.3 : Nous sommes agréés Chorus Pro pour les services de l'Etat et pouvons donc transférer les bons de commande après "services faits" via la plateforme.
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6.3.4 :
. Si une annulation survient le jour J : 100% du montant total est dû, acompte inclus.
Sauf cas exceptionnel (décès, maladie grave, crise sanitaire, catastrophe naturelle, arrêté préfectoral)*
Si annulation en étant déjà arrivés sur les lieux, les frais de déplacement seront dans tous les cas facturés, même pour une distance inférieure à 60km.
. Si une annulation survient 72h avant le début de la location : 100% du montant total est dû, acompte inclus.
Sauf cas exceptionnel (décès, maladie grave, crise sanitaire, catastrophe naturelle, arrêté préfectoral)*
. Si une annulation survient entre 4 et  10 jours avant le début de la location : 70% du montant total est dû, acompte inclus.
Sauf cas exceptionnel (décès, maladie grave, crise sanitaire, catastrophe naturelle, arrêté préfectoral)*
. Si une annulation survient entre 11 et 20 jours avant le début de la location : 50% du montant total est dû, acompte inclus.
Sauf cas exceptionnel (décès, maladie grave, crise sanitaire, catastrophe naturelle, arrêté préfectoral)*
. Si une annulation survient entre 21 et 30 jours avant le début de la location : L'acompte de 100€ encaissé en amont ne sera pas remboursé ou sera réclamé si celui-ci n'avait pas été reglé.
Sauf cas exceptionnel (décès, maladie grave, crise sanitaire, catastrophe naturelle, arrêté préfectoral)*
. Si une annulation survient au delà de 30 jours avant le début de la location : H&D remboursera la totalité du montant encaissé, quel qu'il soit.

* En cas d’annulation à cause d’un des cas exceptionnels précédemment cités :
Un justificatif devra être fourni pour procéder au remboursement éventuel des sommes encaissées.
>> En cas d'annulation sans raison valable et sans justificatif :
Le montant dû en fonction de la date d'annulation doit nous parvenir dans les 48h.
Une procédure par huissier sera entamée dans un premier temps, puis judiciaire dans un second temps, si la première condition n'est pas respectée.

ARTICLE 7 : Prix, durée de location et restitution
Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, journée, soirée) selon tarif en vigueur lors de la commande sur le site web ou le devis physique élaboré par H&D dans des cas particuliers.
A défaut de précision, la location prend fin 3h, 15h, 18h, 24h, 36h (ou +) après le début de l'événement, selon la formule choisie.
H&D s’engage à livrer et installer la machine au moins 1 à 2h avant le début de celui-ci.
Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée.

Bien évidemment, en fonction de la formule choisie et du temps de location, nous nous adapterons avec le client, notamment pour la récupération, et aucune somme ne sera facturée si le temps de location est dépassé.
Exemple : Formule Essentielle 18h de location - Commencement à 13h00 un samedi (livraison & installation vers les 11h00/11h30) - Récupération le lendemain dimanche milieu de matinée. Le temps de location aura certainement dépassé de 3 ou 4 heures, mais rien ne sera facturé !!
Juste une question d'organisation et de communication entre nous-même "loueur" et le client "locataire".

Note : Aucun remboursement et pas d'impression de photos non consommées, à posteriori de l'événement.

Nos frais de livraison / installation & récupération sont inclus dans toutes nos prestations, dans la limite de ~60km au départ de Martigues.
Pour un événement au-delà de cette distance, un mini-forfait pour "frais de déplacement" sera étudié via Michelin.

Le matériel à reprendre doit être accessible pour H&D. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par H&D, il reste gardien des appareils loués et s’engage à les conserver sous surveillance.
La restitution est obligatoire à l’expiration de la durée de location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure.
Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements.
En cas de reprise de matériel par H&D, en l’absence du locataire, un courrier mentionnant les éventuels dégâts apparents est envoyé au locataire, qui dispose de 3 jours pour faire état de ses observations par écrit ou en venant à notre rencontre.
H&D se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes à la restitution.
En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par H&D de la déclaration du locataire auprès des autorités.
En cas de non-restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité de 8000€ hors taxe pour dédommagement sera facturée, en plus de la location.
Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.

ARTICLE 8 : Règlement
La facture est payable idéalement à la réservation au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières (ex. : acompte de 100€ puis paiement du solde le jour de la livraison).
Rappel : Pour tout événement inférieur à 60 jours de délais, l'acompte de 100€ n'est pas nécessaire.
Par ailleurs, sans acompte et/ou sans paiement anticipé, la réservation est maintenue suite à la signature du devis "bon pour accord", et le règlement de la totalité sera demandé à la livraison (hors cas exceptionnel > ex. : Chorus pro - Organisme d'État qui règle par virement en aval de la prestation > "service fait").

Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en cours, et pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement.
Après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, le locataire professionnel est redevable à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.

En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l’échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par H&D aux torts du locataire, 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse.
Dans ce cas, H&D exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues ou d’application d’une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal.
Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’Art 1915 C Civ. Il n’a ni le droit de s’en servir, ni d’en disposer. En cas de résiliation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une durée incompressible de location, H&D percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.

ARTICLE 9 : Force majeure
SelfieBooth-Events se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La société s’engage à faire tout son possible dans un premier temps pour trouver un prestataire disponible afin de réaliser la prestation, ou bien, de proposer éventuellement une autre date au client.
Si l'annulation totale est inéluctable, l'acompte ou les sommes déjà versées en amont seront intégralement remboursées.

ARTICLE 10 : Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont payables par CB, virement ou espèce à la commande.
Leur durée de validité est d’une durée de 6 mois à compter de la date de la commande.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursées, ni échangeables.

ARTICLE 11 : Conservation des fichiers numériques
SelfieBooth s’engage à conserver les fichiers numériques durant 60 jours au plus.
Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et les fichiers pourront être détruits.

ARTICLE 12 : Droit à l'image et attribution de juridiction
H&D se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos prises par le photobooth et les photographies et vidéos du photobooth dans son espace d’installation à des fins promotionnelles. H&D pourra utiliser ces contenus sur son site web, ses réseaux sociaux, ses brochures ...etc.
Le locataire peut s’opposer à l’utilisation des contenus de son évènement en le signalant par écrit ou par mail, signé et daté, à l’attention de H&D.

Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence.
Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le tribunal de commerce du siège social de H&D auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.